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Maître Nicolas LECOQ-VALLON
14 septembre 2011

Maître Nicolas LECOQ-VALLON Pourquoi ils ont lancé une action de groupe

Maître Nicolas LECOQ-VALLON Pourquoi ils ont lancé une action de groupe
Le code de la mutualité autorise le versement d'indemnités à des dirigeants, sous réserve d'un vote de l'assemblée générale, qui n'est jamais intervenu à la MRFP. Ni la loi, ni le code de la mutualité, ne prévoient, en revanche, l'allocation d'un logement.(cf...
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